PUIS-JE ÉCHANGER OU RENVOYER MA COMMANDE ?
L’Utilisateur a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à l’achat, sans paiement de pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison. Ce droit de rétractation est reconnu par le Vendeur à l’Utilisateur pour lui permettre d’apprécier le bien acheté dans les mêmes conditions qu’à l’étalage d’un magasin. Ce droit de rétractation n’est pas d’application pour des personnes morales ou pour des produits acquis par un Utilisateur pour une utilisation professionnelle.
Cette rétractation ne pourra cependant sortir ses effets qu’à la condition que l’Utilisateur ait, endéans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison, notifié sa volonté par courrier, e-mail ou fax au Vendeur et à condition qu’il renvoie, dans les 14 jours à compter de cette notification, les marchandises dans un état non endommagé.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, l’Utilisateur renverra les marchandises au Vendeur, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses frais. Dès lors, les envois « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque le droit de rétractation a été exercé conformément aux conditions précitées, le Vendeur remboursera, dans un délai de 14 jours, toute somme que l’Utilisateur aurait payée pour l’achat du ou des articles. Le remboursement aura lieu sur le numéro de compte bancaire que l’Utilisateur devra indiquer dans sa demande de rétractation.
L’Utilisateur ne peut se prévaloir de ce droit de rétractation si les produits livrés ont manifestement été utilisés, sont endommagés ou s’il y a des pièces manquantes. Nous vous invitons à retourner les produits correctement protégés, dans leur emballage d’origine si possible, en parfait état permettant leur revente (ni endommagés ni sales), avec tous les accessoires, manuels d’utilisation et brochures, à l’adresse mentionnée ci-dessus, si possible avec la facture de vente originale, une copie de celle-ci étant conservée par l’Utilisateur et la Confirmation de retour. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Veuillez noter que ces modalités ne constituent pas une condition préalable à l’exercice effectif du droit de rétractation
Par exemple, les colis ne comportant aucun élément permettant l’identification de l’expéditeur (code de retour, numéro de commande, nom, prénom, adresse) ne peuvent pas non plus être retournés. Les articles envoyés mais non acceptés en retour seront conservés par le Vendeur à la disposition de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit les reprendre et les payer.
Le consommateur n’est autorisé à manipuler le bien que pour vérifier son bon fonctionnement et s’il s’agit bien du produit commandé.
En cas de retour anormaux ou excessifs, l’Utilisateur pourra se voir refuser l’accès à la Plateforme.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Voici le formulaire de rétractation proposé par pour SPF Economie:
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Par email:
info@cobelo.com
Par courrier
Cobelo
Rue Ernest Matagne 23B
5330 Assesse
Belgique
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;